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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 2019 modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/04/2019
Page:	32854

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

65388

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2019 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Prenant en compte le texte français de l'article 2, l'entrée en vigueur a été fixée le 01/05/2019, qui est la date correspondant à l'intention présumée de l'auteur du texte. Dans le texte néerlandais, les mots "die volgt" manquent après le mot "maand".

Période de vigueur

du 01/05/2019 au ...