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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mai 2017 établissant un modèle commun pour la notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2017
Page:69113
Avis du Conseil d'Etat 60865 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/07/2017 au ...