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Intitulé

Arrêté du Régent du 12 décembre 1947 instituant, auprès du Ministère des travaux publics, un Comité pour la Restauration des Bâtiments de Navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1948
Page:332
Avis du Conseil d'Etat --