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115 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/06/1973 AMAF Arrêté ministériel du 29 juin 1973 portant réorganisation des inspections de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines 19/07/1973 8478 -- 29/06/1973 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux] Arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères 08/08/1973 9057 U - D 29/06/1973 AR Arrêté royal du 29 juin 1973 modifiant certaines dispositions en rapport avec le statut pécuniaire du personnel des ministères 08/08/1973 9095 U - D 29/06/1973 AR Arrêté royal du 29 juin 1973 complétant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat 08/08/1973 9092 U - D 29/06/1973 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des services publics fédéraux] Arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères 08/08/1973 9098 U - D 29/06/1973 AR Arrêté royal du 29 juin 1973 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par l'arrêté royal n° 6 du 21 janvier 1957 08/08/1973 9105 U - D 29/06/1973 AR Arrêté royal du 29 juin 1973 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945 08/08/1973 9107 U - D 29/06/1973 AMAF Arrêté ministériel du 29 juin 1973 organisant l'examen de capacité aux fonctions d'opérateur d'identification judiciaire 29/09/1973 11168 U - D 29/06/1973 AR Arrêté royal du 29 juin 1973 déterminant , en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Loterie nationale, qui constituent un même degré de la hiérarchie 31/10/1973 12276 U - D 29/06/1973 AMAF Arrêté ministériel du 29 juin 1973 - Université de l'Etat à Liège - Taux de l'indemnité kilométrique pour usage de bicyclette personnelle 30/01/1974 1349 U - D 29/06/1973 AR Arrêté royal du 29 juin 1973 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères 08/08/1973 9103 U - D 29/06/1973 AR Arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères 08/08/1973 9079 U - D 29/06/1973 L Loi du 29 juin 1973 complétant le Titre X du Livre I du Code civil en y insérant le statut de minorité prolongée 03/07/1973 7945 10552 + 10354 29/06/1973 AMAF Arrêté ministériel du 29 juin 1973 déterminant et liant à l'indice des prix à la consommation le taux de la rétribution à la vacation des médecins spécialistes en service dans les établissements pénitentiaires     -- 29/06/1973 AMAF Arrêté ministériel du 29 juin 1973 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués 30/06/1973 7900 U - D 29/06/1973 AMAF Arrêté ministériel du 29 juin 1973 fixant les prix de vente maxima des produits pétroliers 03/07/1973 7968 U - D 29/06/1973 AMAF Arrêté ministériel du 29 juin 1973 relatif à l'octroi d'une aide pour le lin 31/07/1973 8834 U - D 29/06/1973 AR Arrêté royal du 29 juin 1973 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat 08/08/1973 9087 U - D 29/06/1973 AR Arrêté royal du 29 juin 1973 modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif aux statuts administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène 08/08/1973 9088 U - D 29/06/1973 AR Arrêté royal du 29 juin 1973 modifiant l'arrêté royal du 14 février 1968 portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires des grades d'architecte, de conducteur, d'ingénieur technicien ou de certains grades du personnel de contrôle et de surveillance des travaux 08/08/1973 9093 U - D 28/06/1973 ArrêtCE 15951 Arrêt du Conseil d'Etat n° 15951 du 28 juin 1973 "Est annulé l'article 1er de l'arrêté royal du 19 octobre 1971 modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1971." 25/09/1973 10805 -- 28/06/1973 AR Arrêté royal du 28 juin 1973 réserve naturelle domaniale Hautes-Fagnes - extension     -- 28/06/1973 CCT Convention collective de travail du 28 juin 1973 relative à l'octroi d'un salaire mensuel garanti à certains employés en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie, d'un accident de droit commun, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle 26/01/1974 1221 -- 28/06/1973 CCT Convention collective de travail du 28 juin 1973 relative à l'octroi d'un salaire mensuel garanti aux ouvriers en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie, d'un accident de droit commun, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle 26/01/1974 1225 -- 28/06/1973 AR Arrêté royal du 28 juin 1973 modifiant le régime d'accise du tabac 29/06/1973 7842 U - D

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