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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 novembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, le compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1978
Page:14394
Avis du Conseil d'Etat 13196