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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1 juillet 2011 déterminant les exigences applicables à l’infrastructure ferroviaire]
Arrêté royal du 1er juillet 2011 portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Analyse
Article  

Annexe / Bijlage

  

Intitulé / Opschrift

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 6

L

19/12/2006
Textes modifiants
Nature Date    

AR

13/10/2011