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Intitulé

Circulaire du 7 novembre 1986 - Secrétaire temporaire - Application de l'article 45, § 2, de la loi du 8 août 1976 organique des Centres publics d'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1986
Nature de l'acte: Circulaire de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1987
Page:1082
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée