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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mai 2011 fixant la description de fonction de directeur de la direction des opérations de police administrative et les exigences de profil qui en découlent


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2011
Page:27322
  • 17/05/2011 (Avis rectificatif)
    - 1) Intitulé (texte français)
    - 2) Préambule (texte français)
    - 3) Annexe (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat 49429
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/05/2011 au ...