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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1994 accordant une allocation forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie assurant la protection immédiate du Souverain et de certains membres de la Famille Royale


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1994
Page:24596
Avis du Conseil d'Etat 23494
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1994