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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 1971 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1971
Page:4447
Avis du Conseil d'Etat --