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Opschrift

Décret du 23 mars 2023 modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres

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Analyse

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Basisinformatie

Datum van de akte:	23/03/2023
Aard van de akte:	Décret de la Région wallonne

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	22/05/2023
Editie:	2
Pagina:	48154

15/12/2023 (Rechtzetting)
Art. 4, 5 et 9 (correction du sigle mentionné par ces articles)

Advies van de Raad van State

72421

Inwerkingtreding / Uitwerking

01/01/2023 (art. 13)

Periode van geldigheid

van 01/01/2023 tot ...

Opmerkingen Art. 3: cette disposition énonce des modifications terminologiques sans identifier les divisions et articles concernés: «Dans le Titre 2 du Livre VII de la Partie 2 du même Code, les mots "la reconnaissance" sont à chaque fois remplacés par les mots "l'agrément", les mots "de reconnaissance » sont à chaque fois remplacés par les mots "d'agrément", le mot "Reconnaissance" est à chaque fois remplacé par le mot "Agrément", et le mot "reconnue" est à chaque fois remplacé par le mot "agréée".».

L’examen du Titre 2 du Livre VII de la Partie 2 a permis d’identifier les divisions et articles concernés. Dès lors, des liens ont été établis avec ces divisions et articles au lieu d’établir un lien général «modifie Terminologie».

Les divisions concernées sont: a) Partie 2, Livre VII, titre 2, intitulé ; b) Partie 2, Livre VII, titre 2, chapitre 2, intitulé et c) Partie 2, Livre VII, titre 2, chapitre 2, section 2, intitulé.

Les articles concernés sont les articles 694/9 à 694/14.