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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1970 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/03/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/1970
Page:	4874

Avis du Conseil d'Etat