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Article / Artikel 30bis

Arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel XIII.I.6   AR 30/03/2001
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 8   AR 16/12/1994