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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1979 modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1978 relatif au personnel engagé pour les besoins de la coopération avec les pays en voie de développement dans le domaine de l'enseignements universitaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/1979
Page:	10031

Avis du Conseil d'Etat

U - D