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Article / Artikel 23

Annexe 9 - Contrat type de bail à durée déterminée - Logement moyen

(annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public)

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