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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1990 modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail concernant la protection des travailleurs contre les risques dus aux radiations ionisantes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/1990
Page:	23611

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

voir article 16

Période de vigueur

du 01/01/1991 au 26/06/2003