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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 7 janvier 2016 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2016
Page:2109
Avis du Conseil d'Etat 58649
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...