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Article / Artikel 192

Loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 110	Code	15/07/2008
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 1 Insertion annulée par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 68/96 en tant qu'elle s'applique à des parties de forêts situées sur le territoire de plus d'une région.	DRW	16/02/1995

Exécutions

Nature

Date