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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 2001 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction de soins intensifs pour être agréée


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/2001
Edition:1
Page:11622
Avis du Conseil d'Etat 30742
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication