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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne la dispense des conditions mentionnées aux articles 60 et 66 de cet arrêté en faveur des chômeurs âgés et des prépensionnés


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/2002
Edition:1
Page:43968
Avis du Conseil d'Etat 31967
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2002

Période de vigueur du 01/10/2002 au ...