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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2001 décidant la mise en révision des plans de secteur de La Louvière-Soignies et de Thuin-Chimay en vue de l'inscription du projet de tracé de la N 54 Charleroi-Erquelinnes - tronçon Lobbes-Erquelinnes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	07/11/2001
Non précisé / Niet omschreven Modification à lire en combinaison avec l'article 1er de l'AGW 04/10/2001	AGW	09/07/1987
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	07/11/2001
Non précisé / Niet omschreven Modification à lire en combinaison avec l'article 1er de l'AGW 04/10/2001	AR	10/09/1979