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Intitulé

Directive du 6 avril 1999 relative aux médecins travaillant en qualité de médecin coopérant dans un pays en voie de développement et souhaitant faire reconnaître leur activité médicale comme une partie de leur formation de médecin généraliste

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/04/1999
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/1999
Page:	19190

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée