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Annexe / Bijlage 8

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3

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Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 17/04/2018
Article / Artikel 8   AGCF 14/03/2018