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Intitulé

Arrêté royal n° 117 du 23 décembre 1982 modifiant la loi du 24 mars 1954 instituant un Fonds du Commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1982
Numéro: 117
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1982
Page:15349
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14988
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication