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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 avril 1958 modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1938 portant institution d'une commission du sucre


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1958
Page:4783
Avis du Conseil d'Etat --