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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1974 fixant le plafond des ressources pour l'octroi de la dispence en raison d'un service de frère (article 12, § 1er, 5°bis, alinéa 3, littera e, des lois coordonnées sur la milice)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1974
Page:12264
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication