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Accord de coopération du 19 octobre 2006 relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	07/06/2018
Article / Artikel 3	DCCF	03/05/2018
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	05/04/2018
Article / Artikel 2	DRW	15/03/2018
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	07/06/2018
Non précisé / Niet omschreven Abrogation implicite	AccC	28/04/2017

Exécutions

Nature

Date

AGCF

19/07/2007