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Intitulé

Ministerieel besluit van 18 januari 2006 houdende uitvoering van de bedrijfstoeslagregeling voor wat betreft de vaststelling van het ontkoppelingspercentage voor de sector ruwe tabak


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/2006
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2006
Page:8023
Avis du Conseil d'Etat 39603
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2011