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Arrêté royal du 9 juillet 2012 modifiant la dénomination et les compétences de la Caisse des vacances annuelles dans l'industrie transformatrice du papier de Turnhout

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Cour constitutionnelle

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Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 4		AR	31/05/2017