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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 janvier 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1971 octroyant une allocation aux agents employés au service de mécanographie


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat U - D