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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 2016 autorisant certains employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) à occuper la nuit, sous certaines conditions, certains jeunes travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/03/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

58940

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 07/04/2016 au ...