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Terminologie

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l’Administrateur général de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi du 7 avril 2004 relatif aux délégations de pouvoirs aux membres du personnel de l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi]
Arrêté (lire: de l’Administrateur général de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi du 7 avril 2004) portant délégations de pouvoirs aux Responsables d’entités et aux Coordinateurs interrégionaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 3 Le mot “matières” est remplacé par le mot “activités” pour l’ensemble de l’arrêté.	A	30/01/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 3 1) Le mot « matières » est remplacé par le mot « activités » pour l’ensemble de l’arrêté. 2) L'arrêté du 14/11/2013 a été retiré.	A	14/11/2013