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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1976 complétant l'arrêté royal du 27 février 1968 modifiant au 1er janvier 1965 l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1977
Page:279
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1965