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Intitulé

Loi du 25 janvier 1966 portant approbation du traité portant interdiction des essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphèrique et sous l'eau, fait à Moscou le 5 août 1963


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1966
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1966
Page:4162
Avis du Conseil d'Etat 8724