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Ordonnance du 15 juillet 1993 concernant les normes de qualité et de sécurité de logements meublés, que le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du lundi 12 juillet 1993

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/04/2004
Article / Artikel 24   ORBC 17/07/2003
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/04/2004
Article / Artikel 177   ORBC 17/07/2003
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 05/03/1998  
AGRBC 30/06/1994  
AGRBC 09/11/1993