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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 1971 fixant les mesures transitoires relatives à la carrière des agents affectés à un service mécanographique des Services généraux et de l'Administration des Transports du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/04/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/1971
Page:	12364

Avis du Conseil d'Etat

U - D