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Intitulé

Décret du 9 février 2023 portant diverses dispositions visant à faciliter la mise en oeuvre des apprentissages de la formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN) et de l'éducation culturelle et artistique (ECA)

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/05/2023
Page:	44133

Avis du Conseil d'Etat

72461

Entrée en vigueur / Effet

29/08/2022 (art. 14: "produit ses effets à partir de l’année scolaire 2022-2023")

Période de vigueur

du 29/08/2022 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51375