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Article / Artikel 25

Ordonnance du 26 avril 2012 relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle 1) L'ORBC 26/04/2012 n'est jamais entrée en vigueur. 2) Dispositions transitoires: ORBC 26/04/2012, art. 26		ORBC	18/03/2004

Modifications indirectes apportées par cet article