help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Règlement du 17 décembre 2010 contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2010
Nature de l'acte: Règlement de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2013
Edition:1
Page:68828
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2011

Effet: année budgétaire 2011

TT

Période de vigueur du 01/01/2011 au 31/12/2011
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Documents parlementaires non mentionnés dans la publication