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Article / Artikel 25

Arrêté royal du 9 décembre 2009 modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 7 L'article modifié est l'art. 6 originel de l'AR 02/04/2002 qui a été renuméroté en art. 7 par l'art. 24 de l'AR 09/12/2009.		AR	02/04/2002