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Intitulé

Décret du 27 mars 2014 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à étendre le champ d'application des dispositions relatives aux intercommunales à l'ensemble des intercommunales monorégionales et interrégionales relevant de la compétence de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/2014
Page:32155
Avis du Conseil d'Etat 55010
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/04/2014 au ...