help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 mei 2019 betreffende de opleidingscheques voor werknemers



ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2019
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2019
Page:81099
Avis du Conseil d'Etat 65976
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019 (art. 19)

Art. 4 tot 11 en art. 18: 01/09/2020

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...