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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 1er septembre 2008 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	24/09/2008
Annexe / Bijlage Dispositions transitoires: pour les élèves et stagiaires qui n'ont pas encore terminé l'année de formation commencée en 2007, l'annexe de l'AR 26/09/2002 demeure applicable jusqu'à la fin de cette année de formation (art. 5 de l'AR 01/09/2008)	AR	26/09/2002
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	24/09/2008
Annexe / Bijlage A	AR	26/09/2002
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	24/09/2008
Annexe / Bijlage B	AR	26/09/2002