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Intitulé

Loi du 30 décembre 1977 modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes des victimes civiles des deux guerres et de leurs ayants droit


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1978
Page:1783
Avis du Conseil d'Etat U - D