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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2010 portant communication des dates des vacances scolaires pour l’année 2010-2011

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/02/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/10/2010
Page:	62536

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 21/10/2010 au ...