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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 1992 abrogeant l'arrêté royal du 28 mars 1984 fixant les modalités suivant lesquelles l'octroi des allocations familiales retenues peut être obtenu


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1992
Page:23925
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1992

Période de vigueur du 01/07/1992 au ...