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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 16 décembre 1996 fixant pour l'année 1997, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Article / Artikel 1   AR 29/08/1997