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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 février 2014 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2012 réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux des services du Gouvernement et de certains organismes d’intérêt public dépendant de la Région wallonne et l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2014
Edition:2
Page:15843
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 54363
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 2: 20/09/2012 ("le jour de la publication au Moniteur belge de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2012 réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux des services du Gouvernement wallon et de certains organismes d’intérêt public dépendant de la Région wallonne")
Art. 4 à 6: 01/07/2014

Période de vigueur du 20/09/2012 au ...