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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1976 modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1971 accordant dispense de la condition relative à la limite d'âge à certains membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et normal de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/04/1976
Page:	5103

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication