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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 1   AR 12/06/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2008
Article / Artikel 4   AR 06/04/2008